Publié le 27 septembre 2018
RÉSUMÉ
Dans le cadre de la consultation portant sur l’évaluation de mi-parcours de la règlementation sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules légers du Canada pour les années de modèle 2022 à 2025, Æquo, Services d’engagement actionnarial (Æquo) estime que le gouvernement doit maintenir sa règlementation et les objectifs qu’il s’est fixés en 2014.
Æquo, à travers sa mission, cherche à créer de la valeur pour les actionnaires d’entreprises et la société en général en encourageant les meilleures pratiques de l’industrie, notamment en matière environnementale. Æquo profite donc de l’opportunité de cette consultation publique, car, à son avis, cette modification de règlementation serait un important recul dans la politique climatique globale du Canada, et donc un frein à la compétitivité des entreprises canadienne, à moyen et long terme.
CONTEXTE
Le secteur des transports est actuellement responsable de près de 25% des émissions de GES au Canada. Il est le second plus important émetteur actuel et a été responsable de près de la moitié de l’augmentation des émissions de GES au Canada entre 1990 et 2015.
Le Canada a mis en place une règlementation, alignée sur celle des É.U, qui vise notamment à ce que les modèles de véhicules de 2025 émettent 50% de moins de GES en comparaison des véhicules mis sur le marché en 2008.
En regard de la récente décision de l’Agence de protection de l’environnement américaine (EPA) de modifier sa législation en bloquant l’amélioration des rendements d’émissions en 2021 (au lieu de 2025), nous estimons que le Canada doit rompre avec son harmonisation par défaut à la règlementation américaine. Surtout étant donné le manque d’harmonisation de cette règlementation à l’intérieur même des États-Unis.
RECOMMANDATIONS
Ainsi, nous invitons le gouvernement Canadien, au minimum, à maintenir sa règlementation, tout en continuant à mettre en place une stratégie et des mesures incitatives, pour les constructeurs et les consommateurs, visant à accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission, dont les véhicules électriques.
La décision de maintenir la règlementation actuelle témoignerait d’une stratégie à long terme en inscrivant le Canada dans la tendance mondiale visant à favoriser la transition énergétique, lutter contre le changement climatique et atteindre les objectifs qu’elle s’est fixés dans ce cadre (L’ICCT estime que 11 Mt de CO2 supplémentaires seraient émises en 2030 si le Canada s’alignait avec l’EPA). Elle favorisera également l’innovation technologique et la compétitivité du secteur manufacturier de l’automobile canadien qui occupe une place importante au niveau mondial et dont plusieurs compagnies se trouvent dans les portefeuilles d’investisseurs canadiens.
Le Canada devrait rejoindre les différents états américains, dont la Californie, qui s’opposent à la révision de l’EPA, afin de former un espace règlementaire qui représenterait plus de 40% des véhicules vendus en Amérique du Nord.
À PROPOS D’ÆQUO
Æquo, Services d’engagement actionnarial, fournit des services d’engagement actionnarial aux investisseurs institutionnels cherchant à intégrer des considérations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) à leurs stratégies d’investissement. Sa mission est de créer de la valeur pour les actionnaires en menant des dialogues constructifs avec les entreprises sur les risques et les opportunités ESG. Ensemble, les clients d’Æquo représentent plus de 110 milliards $ CA.